Question écrite n° 12894 de Mme Sereine Mauborgne

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

 

Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la complémentarité opérationnelle que pourrait représenter l’utilisation de drones parmi les appareils dédiés aux missions de guet aérien dans le cadre de la lutte contre les incendies. Le « guet aérien armé » est une composante essentielle de la stratégie nationale de lutte contre les incendies et repose sur la surveillance ciblée de zones identifiées « à risques sensibles ».

Des moyens sont pré-positionnés à proximité ou au-dessus des zones concernées afin d’être en mesure de réagir très rapidement face aux départs de feux. En permettant une intervention dès l’identification d’un départ de feu, le guet aérien favorise l’optimisation du recours à la flotte des bombardiers d’eau lourds de la sécurité civile (les « Canadair » et les « Trackers »), fortement sollicités durant les derniers épisodes estivaux. Dans une logique alliant efficacité opérationnelle et optimisation des coûts de maintenance des appareils assurant la mission de guet aérien armé, Mme la députée avait interrogé en octobre 2017 M. le ministre sur la pertinence d’un recours à de petits aéronefs, par exemple les « Air Tractor AT-802 » dont dispose l’Espagne.

Tout en reconnaissant l’utilité opérationnelle du recours à ce type d’aéronef dans certains départements, le ministère a toutefois considéré, en s’appuyant sur les résultats d’une évaluation menée par ses services, que son utilisation ne pouvait être ni systématique ni nationale. Par ailleurs, d’autres appareils sont susceptibles de compléter le dispositif de guet aérien « non armé ». C’est le cas des véhicules aériens sans pilote (UAV) du type drones, dont l’utilité opérationnelle a pu être démontrée à l’occasion de leur utilisation par 180 municipalités américaines contre les feux dévastateurs de l’été 2018. La garde aérienne de Californie a, par exemple, déployé à une hauteur de 20 000 pieds des drones de qualité militaire MQ-9 Reaper pour recueillir données et images sur la propagation des incendies. Le déploiement de drones dans le cadre de missions de guet aérien présente plusieurs atouts : une importante autonomie d’action en vol pour un coût comparativement moins important, un moindre recours aux aéronefs « lourds » dont le coût de maintenance s’en trouverait diminué ainsi qu’une réduction d’exposition pour les équipages.

Par conséquent, elle lui demande s’il envisage de mener ou a d’ores et déjà engagé une évaluation portant sur les gains opérationnels et budgétaires d’un recours éventuel et généralisé aux véhicules aérien sans pilote de type drones dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les incendies. Elle le remercie enfin de lui préciser la nature des obstacles d’ordre réglementaire actuellement posés par une telle hypothèse.

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