Question écrite n° 26938
à Mme Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire
Publiée au Journal Officiel le 25 février 2020

Mme Sereine Mauborgne alerte Mme la Ministre de la Transition écologique et solidaire sur les conséquences environnementales d’un échouage de navire survenu en mai 2019 dans le golfe de Saint-Tropez.

En effet, en mai 2019, les navires Ipsum et Twiny entraient en collision au mouillage dans le golfe de Saint-Tropez. Depuis lors, le premier cité est échoué sur les rochers devant l’héliport de Saint-Tropez. Il s’agit d’une zone très fréquentée par les piétons, les nageurs, les plongeurs ou encore les plaisanciers.

Le carburant présent dans la cuve de ce navire a bien été pompé préventivement. Mais le risque de dislocation de l’épave et de pollution, lui, demeure important. La mairie de Saint-Tropez, la DDTM ainsi que la sous-préfecture d’arrondissement de Draguignan suivent de très près l’évolution de la situation.

Mais aujourd’hui, il y a urgence à agir afin d’écarter définitivement tout risque de pollution. On est confronté ici à un problème assurantiel, dans la mesure où le propriétaire du navire n’est assuré qu’au tiers. Il ne peut donc pas assumer seul, à ce jour, la prise en charge des opérations d’enlèvement et de destruction du navire, dont le coût est évalué à 140 000 €.

Toutefois, le règlement financier de cette situation ne devrait pas se faire au détriment de l’environnement marin. À l’inverse, un dispositif innovant, qui mobiliserait un fonds d’urgence, sous forme d’avances, permettrait d’agir dès maintenant.

Cette solution aurait pour avantage de sécuriser sans délai le montage financier des opérations d’enlèvement et de destruction du navire, sans attendre l’imminence d’une pollution de l’environnement. Les sommes ainsi mobilisées seraient ensuite réclamées au propriétaire suivant un échéancier pour recouvrement.

Aussi, elle lui demande de lui préciser les mesures qui pourraient être prises afin d’accélérer le passage à l’action dans le but de préserver la beauté de la mer Méditerranée.

Retrouvez la question en ligne sur le site de l’Assemblée nationale en cliquant ici

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