L’Assemblée Nationale a adopté vendredi 28 juin, en première lecture, le projet de loi sur l’énergie et le climat.

Si la France a pris des engagements ambitieux dès la loi de Transition énergétique de 2015, elle doit aujourd’hui aller plus vite et plus fort sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs climatiques.

Avec la COP21 et l’Accord de Paris, la France s’est positionnée en moteur de la mobilisation pour le climat sur la scène internationale.

Alors que l’Accord de Paris est contesté par certains pays de premier plan, la France doit se montrer toujours plus exemplaire dans sa traduction en actes pour inciter le plus grand nombre à la suivre.

1 / Redonner à notre pays un cap clair et ambitieux en matière de transition écologique

À travers ce texte, il s’agit de redonner clairement, pour notre pays, le cap d’une ambition forte sur le climat.

Fixant de nouveaux objectifs énergétiques, centrés sur la baisse des émissions de GES et la sortie de la dépendance au pétrole, le projet de loi :

  • inscrit l’urgence écologique au sein du code de l’énergie ;
  • vise d’ici 2050 la neutralité carbone, en divisant par six au moins les émissions de gaz à effet de serre de notre pays par rapport à 1990 ;
  • fixe l’objectif de ramener à 50 % la part du nucléaire (contre plus de 70% aujourd’hui) dans le mix électrique français d’ici 2035 ;
  • précise la procédure de fermeture des quatre dernières centrales à charbon de France d’ici à 2022.
  • ambitionne de porter à 33% (contre 16% aujourd’hui), d’ici 2030, la consommation d’électricité issue de sources d’énergie renouvelable ;

Je me suis associée à plusieurs amendements visant à :

  • faciliter la construction d’installations photovoltaïques, en particulier sur les ombrières des aires de stationnement ;
  • donner une nouvelle impulsion au développement de
    l’hydrogène bas carbone et renouvelable ;

2 / Rénovation des « passoires thermiques » : une priorité nationale

Les débats ont été intenses concernant la rénovation des 7 millions de logements les plus énergivores, appelés « passoires thermiques », dont près de 4 millions sont occupés par des ménages modestes.

La rénovation énergétique doit être une priorité nationale et l’incitation des propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique doit être affirmée fortement.

En commission, la mesure suivante avait été adoptée : mettre « sous séquestre » 5% du prix de vente d’un bien classé F ou G (diagnostic de performance énergétique), cette somme étant destinée à permettre au nouvel acquéreur de financer des travaux de rénovation énergétique.

Si la logique de cette mesure est séduisante, les inconvénients ont rapidement été identifiés : en zones « tendues », cela aurait entraîné une augmentation des prix du marché, déjà très élevés et, plus globalement, il y avait ainsi un risque clair de mettre en difficulté les propriétaires modestes (sachant qu’un logement classé F ou G se vend déjà moins cher).

Sans se détourner de l’objectif, nous avons avec le Gouvernement trouvé un compromis autour d’un mécanisme plus incitatif et souple, en trois temps, afin d’aider les bailleurs à rénover :

  • une phase incitative : à partir de 2022, les propriétaires de logements classés F et G devront réaliser un audit énergétique en cas de vente ou de location, précisant les travaux à effectuer et leur coût ;
  • une phase d’obligation de travaux, de 2023 à fin 2027 ;
  • enfin, à partir de 2028, le non-respect de l’obligation précedente sera rendu public (notamment dans les annonces immobilières) et d’autres sanctions graduées seront établies (la convention citoyenne sur le climat, qui sera composée de 150 Français tirés au sort chargés de faire des propositions sur les enjeux climatiques, pourrait être sollicitée).

En parallèle, le Gouvernement a engagé un travail de remise à plat des aides existantes à la rénovation énergétique (aides nationales, aides locales, subventions de l’ANAH, …), devenues trop nombreuses et donc plus assez lisibles, en complément de la transformation du CITE en prime afin de diminuer le reste à charge pour les ménages.

3 / Ce que nous avons déjà fait depuis 2 ans afin d’accompagner les français dans la transition écologique

Des aides inédites pour accompagner les Français dans la transition écologique, à travers le remplacement de leur voiture (prime à la conversion des voitures – qui a dépassé ses objectifs en 2018 et est élargie en 2019 – et bonus pour véhicules électriques), de leurs chaudières (chaudières à 1€ avec la prime à la conversion des chaudières), et les travaux de rénovation énergétique (CITE maintenu et élargi aux fenêtres en 2019, aides de l’Anah et éco-prêts à taux zéro) ;

La sortie progressive de la dépendance aux énergies fossiles : interdiction de tout nouveau permis d’exploration pétrolière, création du Haut Conseil pour le Climat, augmentation du fonds chaleur à 350 M€/an…

Le projet de loi Énergie et Climat doit désormais être examiné au Sénat à partir du 16 juillet.

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